Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la souscription aux services LED Doctor édités par Visuall Group SAS (130 rue Racine, 59200 Tourcoing, RCS Lille Métropole 531 400 588). Le service est réservé aux professionnels et aux exploitants d'écrans agissant pour les besoins de leur activité.

1. Service

LED Doctor fournit une assistance technique à distance pour écrans LED, assurée par Lédia, un système d'intelligence artificielle, avec escalade possible vers un ingénieur humain selon la formule. Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Tarifs au jour de la souscription. Les fonctions annoncées avec une date (téléphone, télémaintenance, supervision) sont fournies à partir de cette date.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe, à l'avance, mensuellement ou annuellement. Une facture est émise à chaque échéance.

3. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement et se renouvelle chaque mois ; l'abonnement annuel se renouvelle chaque année. Le client peut résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. En cas d'impayé, l'accès peut être suspendu.

4. Urgence 48 h

L'offre Urgence donne accès au service pendant 48 heures pour un incident. Si l'incident n'est pas résolu ni pris en charge par une escalade, le client peut demander le remboursement dans les 7 jours à [email protected].

5. Code d'accès

Le code d'accès est personnel à l'entreprise cliente et ne doit pas être communiqué à des tiers. Visuall Group peut suspendre un code utilisé de manière manifestement abusive.

6. Responsabilité

LED Doctor fournit des recommandations d'assistance ; le client reste seul responsable des interventions réalisées sur ses équipements. Toute intervention électrique, en hauteur ou sur structure doit être réalisée par une personne habilitée. La responsabilité de Visuall Group est limitée, toutes causes confondues, au montant payé par le client au titre des douze derniers mois. Visuall Group ne répond pas des dommages indirects (perte d'exploitation, annulation d'événement).

7. Données

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Lille.

Document à faire valider par votre conseil juridique.